Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente, par [NOM DE TA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE] immatriculée sous le SIRET [14 CHIFFRES], dont le siège est [ADRESSE] (ci-après « le Vendeur »), du produit numérique « Pack revendeur — Gagne 5 heures par semaine avec l'IA » (ci-après « le Pack »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produit

Le Pack est un ensemble de fichiers numériques téléchargeables comprenant un manuel, un cahier d'exercices, une fiche mémo, une grille de suivi, une bibliothèque de prompts, un kit de vente avec visuels, et une licence de revente.

Le Pack est livré en l'état. Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial ou financier : les ventes que l'acheteur réalise dépendent de sa propre activité.

Article 3 — Licence de revente

L'achat du Pack confère à l'acheteur le droit de revendre le produit final à ses propres clients, dans les conditions précisées par le document de licence livré avec le Pack. Ce droit de revente n'est pas transmissible : les clients de l'acheteur n'acquièrent qu'un droit d'usage personnel.

Le non-respect de la licence entraîne sa résiliation de plein droit, sans remboursement.

Article 4 — Prix et paiement

Le prix du Pack est de 97 € [TTC ou HT — à préciser selon ton régime de TVA]. Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement par Stripe.

Article 5 — Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : à l'issue du paiement, l'acheteur accède à une page de téléchargement du Pack. Un reçu est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors du paiement.

En cas d'échec du téléchargement, l'acheteur contacte le Vendeur à [ADRESSE E-MAIL] ; le Pack lui est transmis par un autre moyen.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.

Avant le paiement, l'acheteur coche obligatoirement une case par laquelle il demande l'accès immédiat au Pack et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours. Ce consentement est horodaté et conservé par le Vendeur.

En conséquence, aucun remboursement n'est dû après le début du téléchargement. Le Vendeur peut néanmoins accorder un remboursement commercial à sa seule discrétion.

Article 7 — Garanties légales

Le Pack bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un fichier est illisible, corrompu ou manquant, le Vendeur le remplace sans frais.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que l'acheteur fait du Pack, ni des résultats obtenus. Les outils d'intelligence artificielle mentionnés dans le produit (ChatGPT, Claude, Gemini) sont édités par des tiers indépendants : leurs conditions d'accès et leurs tarifs peuvent évoluer sans que le Vendeur en soit responsable.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

Article 10 — Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée à [ADRESSE E-MAIL]. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs].

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents.